ENTRE :
Le Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, représenté par Monsieur Pascal COLOMBANI , Directeur de la Technologie d'une part,
ET
L'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (ciaprès dénommée AFUL) , représentée par Monsieur Stéfane FERMIGIER , Président.