next up previous contents index
Next: GNU-LINUX, client & serveur Up: Pour une informatique citoyenne Previous: Encore les Programmes nationaux

Quel rapport avec les logiciels libres ?

L'Éducation à la citoyenneté  fait partie des missions de l'école publique. Non seulement les valeurs de la république en tant que telles sont celles de notre école, mais en plus les valeurs qui en découlent, partage et coopération , y trouvent naturellement leur place entre les élèves d'une part, et entre les enseignants d'autre part.

<< Des formes originales de partage du savoir ou de travail coopératif apparaissent. L'essor des logiciels libres témoigne de la vivacité de cette intelligence collective née du réseau. >>

M. Lionel JOSPIN , Premier ministre, à l'occasion de la Fête de l'internet, le 17 mars 1999.

La méthode de développement de Linux et des logiciels libres est du même ordre que la coopération  scientifique dont l'histoire est riche d'exemples, y compris en période de guerre :

<< J'ai lu que les soldats américains qui avaient débarqué sur une île du Pacifique, pendant la Seconde Guerre Mondiale, ont trouvé un bâtiment avec une note : Aux soldats américains. Ce bâtiment est un labo de biologie marine. Nous avons mis en ordre tous nos échantillons et rapports pour que les scientifiques américains puissent continuer nos travaux. >>

Richard STALLMAN , propos recueilli par Florent LATRIVE 4.1.

Linus TORVALDS  qui a écrit la première version de Linux, << dirige >> à l'exemple du chef d'orchestre, le développement des versions successives du noyau par environ 200 programmeurs disséminés sur tous les continents, et cela grâce à Internet.

De la même manière, le développement des applications libres est, sous une forme ou une autre, le fruit de la coopération  à l'échelle mondiale de milliers d'individus, sous l'égide de mainteneurs, de sociétés ou encore de la FSF qui assument la responsabilité de la coordination, du suivi de la correction des bogues, et de la finalisation du produit. Comme le remarque, Bernard LANG  (Annexe A, page [*]),<< les enseignants sont des spécialistes de l'immatériel, tant par la matière première qu'ils utilisent, la connaissance, que par les outils qu'ils emploient, principalement des documents pédagogiques. En outre, ils représentent une communauté de centaines de milliers de collaborateurs potentiels. >> La coopération pédagogique présente ainsi des points communs avec les logiciels libres du point de vue de l'élaboration et de la confrontation des démarches, ici pédagogiques, là algorithmiques, et des outils qu'elles exigent, ainsi que des réajustements -- corrections des bogues -- ou encore des adaptations en fonction des résultats obtenus par rapport à ceux attendus.

Si la comparaison présente des limites, il n'en demeure pas moins que l'esprit du Libre rejoint celui de l'Éducation et qu'on n'a jamais vu un enseignant monnayer ses préparations ou ses démarches pédagogiques, avec la condition de non-divulgation.

Ici aussi, c'est la coopération  associée à l'échange des méthodes et des données qui prévaut.

Cette comparaison permet à tout un chacun de comprendre le danger du projet européen de brevetabilité 4.2 des logiciels, sur le modèle en vigueur aux États-Unis4.3 et au Japon, auquel la France est officiellement opposée. Déposer un brevet sur un logiciel revient à breveter un << un raisonnement, traduit dans un langage de programmation, destiné à traiter de l'information. >>4.4 Sous prétexte de lutter contre la contrefaçon, il sera fourni aux multinationales essentiellement américaines une arme de guerre contre l'innovation et pour la préservation de leur position dominante contre la concurrence de plus petites entreprises, lesquelles ne disposeront pas des moyens financiers pour se défendre en justice4.5 et pour engager des recherches d'antériorité visant à démontrer la nullité du brevet en cause. Il est bien évident que cette arme complèterait une panoplie, à ce jour peu efficace, de moyens pour lutter contre les logiciels libres. Ceux-ci ne pouvant bien évidemment être rachetés, resterait alors la solution d'attaquer en justice sur la base des 20 000 brevets liés aux logiciels déposés chaque année aux États-Unis4.6, sur tout et n'importe quoi !

La question des brevets sur les logiciels se place dans un cadre beaucoup plus large :

<< Les 3 risques d'une extension incontrôlée du brevet logiciel sont :
1.
Une baisse globale de l'innovation dans le secteur de la nouvelle économie en raison d'une diminution du nombre d'éditeurs innovants de taille moyenne ;
2.
Une diminution de l'interopérabilité entre logiciels ;
3.
Le brevetage des méthodes intellectuelles automatisables par des logiciels (commerce électronique, éducation en ligne, démocratie en ligne, etc.) avec des effets particulièrement inquiétants sur des futures positions dominantes dans le secteur des services, l'accès à la culture et la baisse des libertés individuelles.
Ces trois risques dépassent largement le cadre du logiciel libre. >>

 Jean-Paul SMETS

L'analyse de tous les problèmes posés par les brevets sort du cadre de ce document ; en même temps, cette question concerne notre vie de tous les jours. Pour en savoir plus, on se reportera aux articles suivants : << Le piège des brevets informatiques >>, par Philippe RIVIÈRE , << À qui appartiennent les connaissances ? >>, par Philippe QUÉAU 4.7 et à l'<< Appel contre la brevetabilité des êtres vivants et la monopolisation des ressources génétiques >> pour établir des parallèles inquiétants sur les stratégies communes des semenciers et des multinationnales de l'informatique.



Footnotes

... 4.1
Libération.com, le jeudi 24 décembre 1998.
... 4.2
Le piège des brevets informatiques, par Philippe Rivière, LE MONDE DIPLOMATIQUE ­ mars 1999, page 23
... États-Unis4.3
<< La fonction mathématique ou exclusif a par exemple été brevetée pour son application au procédé d'inversion des couleurs sur un écran comme celui qui est utilisé pour faire clignoter un curseur sur un écran. Or, il s'agit d'un procédé connu et tellement élémentaire que personne n'avait osé déposer un brevet auparavant. Il s'agit aussi du procédé le plus naturel et efficace, ce qui interdit de s'en passer. De nombreuses sociétés ont alors été attaquées pour contrefaçon parce qu'elles utilisaient la fonction ou exclusif dans des applications graphiques sans savoir qu'un brevet existait et ont dû accepter de verser des royalties au détenteur du brevet pour éviter un coûteux procès. >> Logiciels libres, Liberté, Égalité, Business, chap. 8, p. 141.
... 4.4
cf. chapitre 2, page [*].
... justice4.5
Déposer un brevet international coûte environ 100 000 F par mois.
... États-Unis4.6
35 000 au Japon.
... 4.7
Directeur de la division de l'information et de l'informatique de l'Unesco.

next up previous contents index
Next: GNU-LINUX, client & serveur Up: Pour une informatique citoyenne Previous: Encore les Programmes nationaux
Christophe VINCHON
2000-08-19